Mai 2014

image et titreL’office national des forêts et le conseil général de Seine-et-Marne se félicitent du jugement prononcé le 6 mai 2014 par le tribunal de Fontainebleau. Celui-ci a condamné un automobiliste à verser 1 500 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi par l'ONF ainsi qu'à une peine de suspension de quatre mois de son permis de conduire, en dehors de toute activité professionnelle, pour dépôt illégal de déchets dans un milieu naturel.

Les faits
Entre septembre 2013 et mars 2014, cette personne jetait régulièrement, par la fenêtre de son véhicule, ses ordures ménagères (mouchoirs, restes alimentaires, emballages, etc.) en forêt de Fontainebleau, le long de la route départementale 11, entre la commune de Macherin et le Carrefour du Touring Club.
En constatant ces dépôts réguliers, les services de l’ONF, au premier rang desquels l’agent du secteur, ont déployé tous les moyens nécessaires pour rechercher les indices éventuels laissés à l’intérieur des sacs poubelle, et cela afin de retrouver le responsable de ces infractions. Ce travail minutieux et assidu s’est finalement avéré efficace. Ce qui a permis à l’ONF de déposer plainte auprès du commissariat de police de Fontainebleau.

Constitués partie civile, l’ONF et le conseil général de Seine-et-Marne, dans le cadre de leur convention de partenariat pour la gestion des lisières des forêts et routes départementales, ont ainsi demandé le remboursement du préjudice causé par les dépôts successifs, soit les frais de ramassage et de traitement des déchets. La vice-procureur de la République de Fontainebleau a par ailleurs vivement condamné ce comportement en demandant que soit également appliqué une peine de 4 mois de suspension de permis de conduire, en dehors de toute activité professionnelle.

Ces demandes ont été entendues puis confirmées par le tribunal de Fontainebleau lors de l’audience du 6 mai dernier. Une décision qui marque clairement la volonté de sanctionner sévèrement les personnes qui abandonnent leurs détritus en forêt.

L'original du communiqué de l'ONF

Il suffit de vous enregistrer pour pouvoir écrire un commentaire!