Statuts du COSIROC

S T A T U T S

modifiés et approuvés par l'A.G. du 28 septembre 1999

siège modifié par l'A.G. du 26 février 2002

Article Premier.
Il est fondé sous le nom de COSIROC entre cinq associations dites :
une association régie par la loi du 1erjuillet 1901. Sa durée est illimitée. Elle a son siège au 15 rue Joliot-Curie à Massy (Essonne)  ; il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 2.
Buts de l'association :

1)
La défense des intérêts
  • du public en général par la mise sous protection des espaces verts indispensables à la vie des habitants des zones urbaines ;
  • des communautés rurales par la protection des espaces non cultivés nécessaires à l'équilibre biologique des campagnes ;
  • des générations futures par la conservation du patrimoine naturel et forestier.

2)
L'étude en commun avec toutes les associations sportives, de tourisme ou d'intérêt public concernées, en vue de la coordination des interventions auprès des pouvoirs publics, associations, sociétés, organismes semi-publics, collectivités publiques et privées sur toutes les questions relatives :
  • à la protection et au maintien dans l'état naturel des sites, forêts, rivières, montagnes, bords de mer, zones rocheuses, et de tout terrain, reconnu ou non, ayant vocation de lieu de détente ;
  • aux aménagements restreints nécessaires pour permettre dans les sites et zones précités la libre pratique de toutes les activités de plein air compatibles avec le maintien des lieux dans l'état naturel.

3)
L'information et l'éducation du public par des réunions, conférences, articles, diffusion de brochures ou par tout autre moyen de propagande jugé utile, en ce qui concerne les sites qui lui sont offerts pour ses loisirs et pour la pratique des activités de plein air.

4)
Représenter les interêts des associations fondatrices et adhérenres afin de mettre à leur disposition des espaces, terrains naturels de jeu, et de leur permettre la pratique des activités de plein air compatibles avec le maintien des lieux dans l'état naturel.

Article 3.
Les moyens d'action de l'association sont :

Article 4.
L'association se compose, indépendamment des associations fondatrices, des associations sportives, de tourisme, de plein air, scientifiques ou de protection, actuellement existantes ou qui viendraient à se constituer dans un but d'intérêt national ou régional. Leur candidature est présentée au Conseil d'Administration pour agrément, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale.

Seules les associations reconnues d'utilité publique et les associations ayant fait l'objet d'une déclaration (Art. 5, loi du 1erjuillet 1901) ont qualité pour adhérer à l'association.

Le titre de « Membre d'Honneur du COSIROC » peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister à titre consultatif à l'Assemblée Générale.


La qualité de « Membre Délégué du COSIROC » peut être attribuée par le Conseil d'Administration sur demande écrite de l'intéressé aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des sevices éminents à la clause de la défense ou de l'entretien des sites et rochers d'escalade. Cette qualité donne à la personne concernée le droit de se présenter auprès des autorités et, en général, des divers interlocuteurs comme « membre du COSIROC » pour toute action bénévole conforme à la politique du COSIROC.

Article 5.
La qualité de Membre de l'Association se perd par :

1)
la démission de l'Association

2)
la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration. L'association intéressée sera préalablement appelée à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
La qualité de « Membre Délégué du COSIROC » se perd par :

1)
la démission de l'Association

2)
radiation prononcée à la majorité de deux tiers des sièges effectivement représentés au Conseil d'Administration et la majorité simple des sièges effectivement pourvus par la dernière Assemblée générale.

Article 6.
L'Association est administrée par un Conseil de dix-huit membres élus pour un an au scrutin secret, par l'Assemblée Générale et choisis parmis les membres de l'Assemblée Générale.

Chaque association fondatrice, c'est-à-dire celles mentionnées à l'article premier, a droit à deux sièges.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Général adjoint et d'un Trésorier.

Le bureau est élu pour 1 an.

Article 7.
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de six au moins de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président de Séance et le Secrétaire Général ou, à défaut, par le Secrétaire de Séance désigné par le Conseil.

Article 8.
Les membres du Conseil d'Administration de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9.
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les délégués des associations fondatrices et adhérentes désignés à cet effet par chacune d'elles.

Chaque association fondatrice a droit à 3 voix. Les autres associations ont droit chacune à 1 voix.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur demande du quart au moins des membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur l'activité du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'Association.

Article 10.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président et sous sa responsabilité par toute personne autre que le Trésorier, ayant sa délégation et habilité à cet effet par le Conseil d'Administration. Le Président, ou son délégataire, représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 11.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 12.
Les ressources de l'Association sont constituées par :

Les fonds de réserve comprennent :

Article 13.
La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d'Administration.

Article 14.
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité-deniers, par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

Chaque Établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.

Article 15.
Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée au moins un mois à l'avance à la demande du Conseil d'Administration ou des deux tiers des membres. Elle doit se composer au moins du quart des membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au minimum et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle répartit l'actif net entre ses membres ou elle l'attribue à un ou plusieurs Établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

Article 17.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture du département dont dépend son siège tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Article 18.
Les discussions ou manifestations d'ordre politique ou religieux sont interdites au cours des réunions, manifestations, sorties ou dans les publications.

Article 19.
Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, fixe les conditions de fonctionnement de l'Association. Toute modification du règlement intérieur doit être soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.


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une collaboration COSIROC et www.kairn.com
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