Rougon - Gorges du Verdon

• Nouvelle délibération hostile à l'escalade (29 juin 2002)
  • Délibération du conseil municipal de Rougon
  • Commentaires
  • Sur l'effet de cette délibération
  • La réaction des fédérations
  • L'aspect politique de l'interdiction
  • Protester ?
  
  
• Rougon : interdiction de l'escalade annulée par le Tribunal
• Le jugement
  • Sur la compétence
  • Sur la recevabilité des requêtes présentées par les associations requérantes
  • Sur les conclusions d'excès de pouvoir
  • Sur les conclusions aux fins d'indemnisation
  • Décide
  • Le maire fait appel...
  
  
• Climbing ban in Rougon (Verdon) cancelled by Court
• The judgement by the Administrative court
  • About competence of the Court
  • About abuse of administrative power
  • The Court decides (6 February 2001)
  • The Mayor appeals against this decision in April 2001