L'avis du Cosiroc :
Fontainebleau parc national ou forêt de protection
?
Communiqué du
Conseil d'administration du COSIROC au 3 janvier 2005
La situation actuelle des forêts
domaniales de Fontainebleau et des Trois-Pignons
Le massif de Fontainebleau est constitué par
les forêts domaniales de Fontainebleau, des Trois-Pignons, de la Commanderie
et de Larchant, soit environ 25 000 ha actuellement gérées par l'Office
national des forêts (ONF).
Depuis 1965, la première est protégée en
tant que site classé selon la loi du 2 mai 1930, tandis que les
Trois-Pignons (3 000 ha) sont seulement inscrits à l'inventaire
supplémentaire des sites. Celles de la Commanderie et de Larchant (1 200 ha)
sont des acquisitions récentes sans protection particulière.
Situé à quelque 60 km de Paris, le
massif de Fontainebleau est en fait une forêt périurbaine qui
entoure la ville de Fontainebleau. Il est traversé par une autoroute, deux
routes nationales à quatre voies et par la voie ferrée Paris-Lyon. Il reçoit
environ dix millions de visiteurs par an.
En 1991, le ministre de l'Agriculture a fait
étudier le statut de forêt de protection pour les forêts
domaniales de Rambouillet, Sénart et Fontainebleau. La forêt de Sénart a
obtenu ce statut en 1995.
Les Trois-Pignons ont été acquis par l'État
en 1968 et 1973, à la suite de deux déclarations d'utilité publique, motivées
principalement par le souci d'accueil du public. Depuis 1992, il existe un
projet de parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français,
qui intéresse quelque 50 communes de l'Essonne et de la Seine-et-Marne, de
Noisy-sur-École et Arbonne à l'est, jusqu'aux cantons de La
Chapelle-la-Reine au sud et de La Ferté-Alais à l'ouest. Ce projet, bien
avancé aujourd'hui, est susceptible d'inclure la forêt domaniale des
Trois-Pignons.
Le statut de « forêt de protection »
Le statut de forêt de protection a été créé
par la loi du 28 avril 1922, dans le but de protéger les sols contre l'érosion,
les avalanches et l'envahissement des eaux et des sables (articles L.411 et
L.412 du code forestier). Il a été également appliqué en 1976 à la mise
en valeur écologique des systèmes forestiers ainsi qu'au bien-être des
populations. Initialement destiné aux forêts de montagne, il sert
actuellement à protection d'écosystèmes remarquables (forêts rhénanes) et
à celle des forêts péri-urbaines de l'Île-de-France. En 1994, 80 000 ha
avaient déjà été classés en forêt de protection.
Ce classement constitue actuellement l'outil
juridique le plus solide de la législation forestière pour la protection des
forêts. Il s'applique aussi bien aux forêts privées qu'aux forêts
domaniales. Il interdit le défrichement et soumet la gestion forestière à
des règles techniques particulières, contrôle les droits d'usage et réglemente
l'accès du public.
L'initiative du classement est prise par le
ministre de l'Agriculture, le plus souvent sur proposition du préfet de département
ou de région. Une enquête publique est organisée auprès des communes
concernées et de tous les propriétaires riverains, dans les mêmes formes
que pour une déclaration d'utilité publique. Cela réclame donc du temps...
et de l'argent. Pour le massif de Fontainebleau il s'agit de plusieurs
milliers de propriétaires, et seule l'Agence foncière et technique de la
région parisienne possède les moyens nécessaires.
Une fois le classement en forêt de protection
prononcé par décret, le préfet peut :
1.
s'opposer à tous travaux contraires à l'objectif du classement ;
2.
approuver un règlement d'exploitation ;
3.
réglementer la fréquentation du public ;
4.
faire effectuer les travaux jugés nécessaires, notamment pour maintenir les
équilibres biologiques.
En résumé, l'ONF en conserve la gestion,
mais dans un cadre strict plaçant au second plan la rentabilité de la
production. Le préfet a tous les moyens de s'opposer au « mitage »
des lisières de la forêt, même dans des buts louables tels que l'exercice
des forces de défense du pays, l'installation d'un établissement
d'enseignement, l'élargissement ou la construction de voies de circulation.
Notons aussi que la chasse ou la pêche n'y sont pas proscrites.
Le statut de parc naturel régional
La « charte » et la gestion d'un
parc naturel régional (PNR) sont régies par le décret du 1er mars
1967. Un PNR est réalisé sur l'initiative de la région, autour d'un thème,
en accord avec, ou sur proposition des autorités locales. Il concerne un
territoire habité, mais fragile, dont le patrimoine naturel et culturel mérite
d'être préservé. Les parties boisées peuvent être discontinues. C'est une
association entre le pouvoirs publics, représentés par le ministre de
l'Environnement, et les élus régionaux, départementaux et locaux, pour créer
un aménagement équilibré respectueux de l'environnement.
À la protection proprement dite viennent
s'ajouter le développement de l'accueil, l'information et l'éducation du
public sur le patrimoine naturel et culturel. Un PNR contribue au développement
économique, social et culturel de son territoire, son existence ne provoquant
ni interdiction ni législation spécifiques en dehors de la « charte »
votée par tous.
En 1994, il existait 27 PNR en France,
couvrant 8% du territoire, répartis sur plus de 2 000 communes (environ
4 millions d'hectares), et concernant près de 2 millions d'habitants. En
avril 1995, le dernier acte du gouvernement Balladur a été de créer le PNR
du Vexin français, à une trentaine de km au nord-ouest de Paris.
Le projet de PNR du Gâtinais français a été
créé en 1998
Il englobe notamment la forêt domaniale des
Trois-Pignons et la forêt départementale des Grands-Avaux (Beauvais et
Champcueil), mais pas, ou pas encore, la zone boisée et la base de plein-air
de Buthiers.
Le COSIROC
souhaite que, conformément à la circulaire 92.3011 de Louis Mermaz, alors
ministre de l'Agriculture, le massif forestier et gréseux de Fontainebleau
reste le poumon de l'Île-de-France, que la circulation des engins à moteurs
y reste limitée par des parcs de stationnement emplacements judicieucement
situés, que l'accueil du public y reste prioritaire, que les piétons y aient
priorité sur les autres utilisateurs comme les cavaliers et les cyclistes, et
que les équipements d'accueil y restent légers et rustiques.
une collaboration COSIROC et www.kairn.com
© CoSiRoc [Taupin] dim 24-08-03